Assurance Responsabilité Décennale dans le Domaine de la Construction

Vous êtes un professionnel du bâtiment ? Vous devez savoir qu’une assurance responsabilité décennale est obligatoire. Dans les métiers de la construction les risques sont nombreux, c’est pourquoi l’Assurance Responsabilité Décennale dans le domaine de la construction couvre différents dommages sur le chantier.

L’Assurance Responsabilité Décennale dans le domaine de la construction, comment ça fonctionne ?

1. Précisez la nature de l’ouvrage, la localisation et la valeur de l’ouvrage
2. Effectuez une analyse de votre ouvrage avec nos Conseillers et experts en Génie Civil afin de déterminer le montant de la prime d’assurance
3. La prime d’assurance est répartie par la suite par le Maître d’Ouvrage entre les intervenants 

Pourquoi choisir l’Assurance Responsabilité Décennale dans le domaine de la construction de BH Assurance ?

Leader sur le Marché de l’Assurance Responsabilité Décennale en Tunisie, BH Assurance vous offre un Contrat d’Assurance Unique par Chantier souscrit par le maître d’ouvrage pour le compte de tous les intervenants dans l’opération de construction. Votre assurance garantit l’ensemble des intervenants dans la construction à tous les niveaux Votre Assurance Responsabilité Décennale dans le domaine de la construction couvre les dommages tels que :

• Effondrement total ou partiel de l’ouvrage, 
• Menace évidente d’effondrement, 
• Atteinte évidente à la solidité de l’ouvrage au niveau des fondations, des structures ou du couvert

  Ces risques peuvent résulter soit de :

• Erreur de calcul ou de conception
• Défaut de matériaux
• Vice dans la construction ou dans le sol

Découvrez les principales caractéristiques de votre assurance

• Date d’effet : réception définie par la loi
• Durée : 10 ans
• La souscription du contrat doit se faire à l’ouverture du chantier mais l’effet est différé à la réception
• Existence d’un lien contractuel entre le Maître de l’Ouvrage et tous les intervenants assurés 
• Un contrat unique par chantier couvrant la responsabilité de tous les intervenants, 
• La somme à assurer est celle qui correspond au montant du marché incluant toutes les prestations de conception, de réalisation, de direction des travaux, du coût des matériaux et équipements incorporés à la seule exclusion du prix de terrain.
• L’assureur paie la totalité de l’indemnité et exerce un recours contre l’assuré reconnu responsable
• Les frais de démolition et du déblaiement accordés à concurrence de 20% du montant du sinistre garanti sont également couverts